Le Figaro
Crédits photo : Richard VIALERON/Le Figaro Un dispositif de fraude généralisé. 4000 officines françaises seraient équipées d'un logiciel informatique leur permettant de dissimuler une partie de leurs recettes au fisc. Pour un manque à gagner dans les caisses de l'Etat estimé, par une source citée par Midi Libre qui a révèlé l'affaire ce vendredi, à 400 millions d'euros. Le procureur de Nîmes, Robert Gelli, a confirmé dans la journée à l'AFP qu'une enquête lancée en 2008 sur les pratiques d'une pharmacie de Rémoulins dans le Gard avait révélé le pot aux roses. «Dans certaines pharmacies et aussi dans d'autres activités, l'utilisation de logiciels dits «permissifs» servent à occulter les opérations imposables, et donc de frauder le fisc», précise la Direction générale des Finances Publiques (DGIFP).
Deux sociétés en France, dont une basée à Niort (Deux-Sevres) , fabriqueraient ce type de logiciels. Pour fausser l'ensemble d'une comptabilité, seule l'utilisation d'un code informatique serait nécessaire, et permettrait de dissimuler en moyenne 5000 euros de recettes chaque mois. «Le système utilisé à Remoulins n'est pas limité à cette pharmacie. C'est quelque chose d'une ampleur nationale. 4000 officines auraient demandé l'accès à cette formule informatique particulière», précise Robert Gelli. La France comptant en 2009, environ 22.389 officines, ce sont donc près de 18% d'entre elles qui seraient potentiellement fraudeuses.
L'ordre des national des pharmaciens a de son côté nuancé ce vendredi la portée de cette enquête. «Pour l'instant, un seul cas de fraude est avéré, et le pharamacien en cause a été lourdement condamné en 2009», précise Jean-Charles Tellier, président de la section représentant les titulaires d'officine à l'ordre des pharmaciens. «Nous souhaitons par ailleurs depuis longtemps que les logiciels de comptabilité utilisés soient certifiés. Mais même si 4000 pharamacies ont effectivement fait la demande de ce code informatique, cela ne constitue en aucun cas une preuve de fraude. Tous les porteurs d'arme ne sont pas des criminels!».
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/12/10/04016-20101210ARTFIG00515-fraude-fiscale-massive-dans-le-secteur-de-la-pharmacie.php
Crédits photo : Richard VIALERON/Le Figaro
4000 établissements, soit près de 20% des officines françaises, auraient profité des capacités d'un logiciel leur permettant de dissimuler une partie de leurs recettes. Le préjudice pour le fisc pourrait atteindre 400 millions d'euros.
Deux sociétés en France, dont une basée à Niort (Deux-Sevres) , fabriqueraient ce type de logiciels. Pour fausser l'ensemble d'une comptabilité, seule l'utilisation d'un code informatique serait nécessaire, et permettrait de dissimuler en moyenne 5000 euros de recettes chaque mois. «Le système utilisé à Remoulins n'est pas limité à cette pharmacie. C'est quelque chose d'une ampleur nationale. 4000 officines auraient demandé l'accès à cette formule informatique particulière», précise Robert Gelli. La France comptant en 2009, environ 22.389 officines, ce sont donc près de 18% d'entre elles qui seraient potentiellement fraudeuses.
Bercy ne communique pas le montant du préjudice
«L'administration fiscale a engagé une action déterminée et spécifique pour lutter contre ces pratiques et on en tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques», a fait savoir à l'AFP la direction concernée au ministère des Finances. Et pour cause: si cette dernière s'est refusée à communiquer le montant du préjudice subi par le fisc, les 400 millions d'euros évoqués par Midi Libre équivalent, par exemple, à la somme espérée par l'Etat en 2011 de ses cessions immobilières.L'ordre des national des pharmaciens a de son côté nuancé ce vendredi la portée de cette enquête. «Pour l'instant, un seul cas de fraude est avéré, et le pharamacien en cause a été lourdement condamné en 2009», précise Jean-Charles Tellier, président de la section représentant les titulaires d'officine à l'ordre des pharmaciens. «Nous souhaitons par ailleurs depuis longtemps que les logiciels de comptabilité utilisés soient certifiés. Mais même si 4000 pharamacies ont effectivement fait la demande de ce code informatique, cela ne constitue en aucun cas une preuve de fraude. Tous les porteurs d'arme ne sont pas des criminels!».
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/12/10/04016-20101210ARTFIG00515-fraude-fiscale-massive-dans-le-secteur-de-la-pharmacie.php