Bivouac- ID
Par le 26 août 2010
Par le 26 août 2010
Journal La Croix - 25 aout 2010
Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d’investissement du Moyen-Orient.
Que change la nouvelle réglementation ?
« L’objectif était de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel.
« L’objectif était de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel.
Le groupe d’experts réunissait des banquiers, des juristes et des jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la charia.
Le groupe d’experts réunissait des banquiers, des juristes, des représentants de l’administration et des « scholars », ces jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la charia.
Quelles sont les opérations pratiquées par la finance islamique ?
La finance islamique moderne n’a pris son essor que dans les années 1990 et on estime que moins de 1 % des actifs financiers détenus par des musulmans sont investis dans cette classe d’actifs. Le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. » La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran.
La finance islamique moderne n’a pris son essor que dans les années 1990 et on estime que moins de 1 % des actifs financiers détenus par des musulmans sont investis dans cette classe d’actifs. Le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. » La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran.
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La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran. Quel est l’intérêt de cette adaptation réglementaire ?
L’intention première est d’attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris. Bercy estime que « la finance islamique représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements ».
L’intention première est d’attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris. Bercy estime que « la finance islamique représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements ».
Pour l’instant, le ministère français des finances s’est concentré sur les investisseurs du Golfe. Il n’a pas encore facilité l’émergence de banques islamiques de détail qui draineraient une partie de l’épargne de la communauté musulmane vivant en France.
Source : La croix